Association de Psychologues Cliniciens d'Orientation Freudienne

Conditions Générales d’Utilisation et Cookies

Politique de gestion des cookies & trackers

Nous utilisons des cookies persistant afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies sont conservés sur votre ordinateur même après fermeture de votre navigateur et réutilisé lors des prochaines visites sur nos sites. Nous utilisons aussi des cookies afin de mieux comprendre comment vous interagissez avec nos sites et nos services et afin d’améliorer ces mêmes sites et services.

Cookies de sessions présents sur ce site :

  • PHPSESSID : Cookie de session propre à PHP
  • wordpress_* : Cookies de sessions utilisés par WordPress
  • wp-settings* : Cookies de personnalisation de WordPress

Autres cookies :

  • _ga, _gat : Cookies propres à Google Analytics (statistiques)
  • viewed_cookie_policy : Cookies du module d’approbation des cookies

Comment supprimer les cookies :

https://www.youtube.com/watch?v=Ij9EkAQzVvM

Conditions Générales d’Utilisation du site http://www.apcof.fr

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site APCOF.fr et leur utilisation par « l’utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

APCOF.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site APCOF.fr est assurée par l’association APCOF dont le siège social est situé au 191, rue de Crimée, 75019 Paris.

L’hébergeur du site APCOF.fr est la Société [OVH].

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.

Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : à titre informatif de consulter les indications relatives aux événements réalisés par l’APCOF. Egalement de consulter les textes des auteurs qui interviennent lors des événements réalisés par APCOF ainsi que les bibliographies réalisées par l’équipe de la bibliothèque Henri EY, du CHSA (Centre Hospitalier Sainte –Anne).
Le site permet l’accès aux informations provenant de Facebook-APCOF et de Twitter-APCOF.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de APCOF.fr.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [contact@apcof.fr ou info@apcof.fr ].

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les textes, les images, les bibliographies, les affiches, le logo de l’association et tout autre contenu présents sur le site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Le site APCOF.fr sollicite l’autorisation préalable des auteurs pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus sur le site.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales et de formation sont strictement interdites.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur dans la rubrique Contact est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées dans la rubrique Contact pour se mettre en relation avec l’Association lors d’une inscription sur le site sont nécessaires et obligatoires. L’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, pour répondre à l’utilisateur et éventuellement pour l’inscrire dans la mailing liste.
Les adresses mails qui constituent la mailing liste ne seront utilisées exclusivement que dans le cadre strict des informations des événements réalisés par l’association APCOF.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
un formulaire de contact ;
par mail à [contact@apcof.fr ou info@apcof.fr ] par voie postale au [191, rue de Crimée, 75019 Paris].

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Le site se réserve le droit de modifier, si besoin (en cas par exemple d’incident exceptionnel), la date, les horaires, le lieu, les noms des intervenants, etc, des événements organisés par l’APCOF. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Les textes publiés peuvent être l’objet des modifications, titre, contenu, biblio, etc, avec l’accord préalable de l’auteur, des auteurs.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de APCOF.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de la ville de Paris sont compétents.